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Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour l’Agence Petit Pois. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente et exhaustive sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous interagissez avec notre site web, nos services ou participez à nos événements. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

1. DÉFINITIONS

Les termes en majuscules ont les définitions suivantes :

  • Société ou nous : Agence Petit Pois EURL (SIRET 93801755500013) , située au 30 rue Marcel Renault, 86700 Valence-en-Poitou.
  • Site : Ensemble des sites internet accessibles à partir de agence-petit-pois.fr, y compris les sous-sites et espaces réservés.
  • Vous : Toute personne concernée par les traitements de données effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients).
  • Politique : La présente politique de confidentialité.
  • Donnée Personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : Toute opération, automatisée ou non, portant sur des Données Personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction).
  • Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, l’Agence Petit Pois est le responsable de traitement.
  • Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du responsable de traitement.
  • Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
  • Réglementation : Ensemble des lois et règlements applicables à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés, et les règles de prospection commerciale.

2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les Données Personnelles suivantes :

  • Données fournies par le client : Cela comprend votre civilité, nom, prénom, date de naissance (facultatif), adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que toute information relative à vos demandes, correspondances, avis et contributions (y compris votre pseudonyme, la date, le contenu, le produit ou service concerné, et éventuellement votre photo de profil). Si vous êtes un professionnel, nous collectons également le nom de votre entreprise et votre fonction. Pour les services d’accompagnement personnalisé, nous collectons des informations sur les créneaux réservés, annulés ou effectués, ainsi que des notes, audits, sondages, quiz, évaluations et compte-rendus.
  • Données collectées automatiquement : Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations telles que votre adresse IP, les pages que vous visitez, et d’autres données de navigation. Nous utilisons également des cookies pour collecter des informations sur votre utilisation du Site (voir notre politique de cookies pour plus de détails).

Finalités du traitement

Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat : Cela inclut la gestion de la relation client, le suivi des projets et des commandes, la facturation, le recouvrement, ainsi que la fourniture des services et contenus numériques que vous avez commandés.
  • Intérêts légitimes : Nous traitons vos données pour améliorer nos services et notre Site, communiquer avec vous (newsletter, offres personnalisées), prévenir la fraude, assurer la sécurité du Site et de nos services, gérer les avis et contributions, organiser des jeux concours et des opérations promotionnelles, et réaliser des analyses statistiques et des études de marché. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement.
  • Respect des obligations légales : Nous traitons vos données pour respecter nos obligations légales en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, de lutte contre la corruption, de comptabilité et de mise à jour des fichiers de prospection. Nous nous assurons également de respecter vos droits en matière de protection des données.

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement : Pour les cookies, la prospection commerciale, la publication d’avis provenant d’autres sites et l’envoi de communications commerciales.
  • L’exécution du contrat : Pour les données nécessaires à la fourniture de nos services.
  • Nos intérêts légitimes : Pour les autres finalités mentionnées, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentales.
  • Le respect des obligations légales.

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément à la réglementation en vigueur :

  • Données clients : Durée de la relation contractuelle + 3 ans à des fins d’animation et de prospection, ou plus longtemps si la loi l’exige (10 ans pour les données comptables).
  • Données liées à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif.
  • Avis et contributions : Tant qu’ils sont publics sur le Site.
  • Données liées aux services d’accompagnement personnalisé : 5 ans après la fin du contrat.
  • Données liées aux événements : 5 ans après l’événement.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont destinées :

  • Au personnel de l’Agence Petit Pois habilité à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
  • À nos sous-traitants (hébergeurs, prestataires informatiques, comptables, prestataires de paiement, etc.), qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes et agissent uniquement selon nos instructions.
  • Aux autorités compétentes (administration fiscale, organismes sociaux, autorités judiciaires, etc.) dans le cadre d’obligations légales ou à leur demande justifiée.

Nous ne vendons, louons ou échangeons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. VOS DROITS

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si vous contestez leur exactitude).
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 40-1 de la loi 78-17) : Vous pouvez donner des instructions sur la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

  • Mesures techniques : Utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données sur notre site web, pare-feu, systèmes de détection d’intrusion, chiffrement des données sensibles, sauvegardes régulières des données, pseudonymisation et anonymisation des données lorsque cela est possible.
  • Mesures organisationnelles : Sensibilisation de notre personnel à la protection des données personnelles, accès limité aux données personnelles aux seules personnes autorisées, procédures de gestion des incidents de sécurité, audits réguliers de nos mesures de sécurité.

Malgré ces mesures, nous vous rappelons qu’aucun système n’est infaillible et que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous vous invitons à faire preuve de prudence dans la divulgation de vos informations personnelles en ligne.

7. COOKIES

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et vous proposer des publicités ciblées. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et vous permettent de naviguer et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils ne stockent pas d’informations personnelles identifiables.
  • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le Site, par exemple les pages que vous visitez le plus souvent. Ces données nous aident à améliorer le fonctionnement du Site.
  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au Site de mémoriser vos choix (comme votre langue ou votre région) et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées.
  • Cookies de ciblage ou publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur notre Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, ou pour être informé lorsqu’un cookie est envoyé. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur le Site.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour nous conformer à la législation en vigueur. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de nos pratiques en matière de protection des données.

9. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail :
  • Par courrier : Agence Petit Pois, 5 place de la Marne, Couhé, 86700 Valence-en-Poitou

10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • 3, place de Fontenoy – TSA 80715
  • 75334 Paris Cedex 07
  • Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site : www.cnil.fr

Date de dernière mise à jour : 13/01/2025